Droit des sociétés

Le cabinet accompagne les entreprises sur tous les aspects relatifs à la gouvernance, à la réorganisation de groupes, aux montages sociétaires et contractuels.

• Montages juridiques sociétaires : audit de structures, restructuration de groupe, pactes d’actionnaires, conventions intra-groupes, joint-ventures

• Accompagnement de dirigeants de société : management package, convention de prise de fonctions, stock-options/BSPCE, convention de rupture (good leaver/bad leaver)

• Rédaction/Audit des principaux contrats commerciaux (partenariat, distribution, prestation de services, etc.)

M&A

Les opérations de fusions-acquisitions, quelle que soit la taille d’une entreprise, sont de nature très variées : levée de fonds, cession de participation/contrôle, entrée en bourse, transmission d’entreprise. Le cabinet intervient régulièrement sur ce type d’opération.

• Mise en place, due diligence et audit des transactions envisagées : Private equity, LBO, opérations de gré à gré ; conseil, rédaction et négociation des différents actes : lettre d’intention, offre, SPA (contrat de cession), GAP, GAPD, etc.

• Opérations de financement interne/ingénierie sociétaire : augmentations de capital, émissions obligataires simples ou complexes (Private debt), émissions d’actions de préférence (Preferred Shares)

• Compliance – analyse de la conformité à la réglementation : droit de la concurrence (risque concentration/entente), consolidation comptable (délimitation du périmètre) et règlementation boursière (action de concert, franchissement de seuils, OPA, etc.)

• Accompagnement post-opération : stratégie de réinvestissement/transmission, conseil sur les opportunités de remploi, gestion du contentieux post-acquisition (GAP et sortie de dirigeant)

Organismes à but non lucratif

Le cabinet a développé un savoir-faire spécifique en matière d’organismes à but non lucratif.

• Choix de la structure adaptée en fonction du modèle de gouvernance souhaité, de l’environnement fiscal et de la mission assignée (Association loi 1901, Fonds de dotation, Fondation reconnue d’utilité publique, Société de mission, etc.) ; suivi de la procédure de création auprès des autorités

• Suivi annuel : opérations habituelles (approbation des comptes, rapport annuel, gestion des adhésions), opérations de mécénat, audit des principaux contrats de gestion courante, assistance dans le cadre de contentieux (conflits entre sociétaires, gouvernance, etc.)

• Accompagnement sur tout projet d’évolution structurel : transformation de structure, fusion, transfert de siège, projet de fédération, etc.

Contentieux d’affaires

Le cabinet assiste ses clients régulièrement auprès des juridictions civiles et commerciales et propose une prise en charge rapide, exhaustive et efficace de chaque dossier. Une approche spécifique à chaque affaire est privilégiée afin d’élaborer la stratégie adéquate en fonction des objectifs recherchés et des solutions envisageables (amiables et/ou contentieuses).

• Contentieux du droit des sociétés : conflits entre associés, responsabilité du dirigeant social, contentieux post-acquisition, crises de gouvernance

• Contentieux de droit commercial interne et international : rupture abusive de relation commerciale établie, recouvrement de créances, contentieux contractuel

Autres domaines

Le cabinet a noué des liens privilégiés avec des professionnels réputés en vue de compléter son offre d’intervention à tous les domaines du droit des affaires, notamment aux domaines suivants : Financement, Propriété intellectuelle, Droit immobilier/Baux commerciaux, Arbitrage interne et international, Droit pénal des affaires, Droit social, Droit fiscal, Droit des étrangers.