Publications
Patrick Kasparian (Ph.D.) contribue régulièrement à des ouvrages et revues juridiques de premier plan. Ses contributions portent notamment sur la Blockchain, le contrôle des entreprises, les décisions stratégiques, la gouvernance des sociétés et les droits des actionnaires.
Août 2024
Qui peut contrôler une société ?, Revue Droit des sociétés (LexisNexis)
Avril 2024
Contrôle exclusif, contrôle conjoint, Etude S·EC175 in Dictionnaire Joly sociétés
Janvier 2024
L’égalité de vote présume le contrôle conjoint, Bulletin Joly Société
Août 2023
L’articulation du contrat fiat et du smart contract : source d’insécurité ?
Mars 2022
L’accord instaurant un contrôle conjoint, commentaire sous CE 6 déc. 2021, n° 439650, Bull. Joly sociétés 2022, n° BJS200u8, p. 18
“Une réécriture de l’article L. 233-3, III, s’impose afin que la définition du contrôle conjoint corresponde enfin à son essence : il s’agit d’un pouvoir exercé sur le plan des décisions stratégiques, quel que soit l’organe qui les définit, et non au niveau de toute décision relevant de la compétence de l’assemblée générale de la société contrôlée !”
Décembre 2019
Les limites d’une conception monocéphale du groupe de sociétés, commentaire sous CAA Douai, 10 sept. 2019, n° 19DA01375, Bull. Joly sociétés 2019, n° 120h2, p. 13
“L’un des objectifs essentiels assignés à la notion de contrôle est de lever le voile sur les montages juridiques plus ou moins complexes qui visent parfois à escamoter l’identité des détenteurs du pouvoir au sein d’une entreprise ou d’un groupe de sociétés”
Septembre 2019
Contrôle conjoint et amendement Charasse, commentaire sous CE, 15 mars 2019, n° 412155, Bull. Joly sociétés 2019, n° 120a7, p. 39
“Les juges se trouvent obligés de se référer formellement à des critères inadéquats (l’action de concert et la détermination en fait des décisions en assemblée générale), alors qu’ils retiennent ceux qui pourraient découler d’une définition plus appropriée…”
Juin 2022
L’extension du délit de négationnisme, ouvrage collectif co-dirigé avec Pr. T. Hochmann, Institut Universitaire Varenne – LGDJ, 2019
“De manière générale, la différence entre la vérité judiciaire et la vérité scientifique réside dans le caractère « fermé » de la première”
Mars 2019
Blockchain et franchissement de seuil d’actionnariat in Les blockchains, le droit des sociétés et le gouvernement d’entreprise (sous la dir. P. Barban et V. Magnier), mars 2019
“Cette interrogation procède plus généralement d’une réflexion sur le rôle de la blockchain comme « outil de régulation » : grâce à la mise en place d’un protocole informatique déterminé, on obligerait de facto et ex ante les acteurs à respecter certaines obligations”
Février 2018
Economie sociale et solidaire et coopératives agricoles in Actes de la Conférence d’actualité sur les coopératives agricoles, 14 octobre 2016, Revue de droit rural, n° 460, février 2018, dossier 12.
“Mais le législateur va plus loin en s’affranchissant de la forme juridique empruntée par l’entreprise : la loi a entendu embrasser l’ensemble des acteurs économiques du secteur. Ainsi, toute entreprise, y compris les sociétés commerciales, qui répond à la définition peut désormais être estampillée ESS”
Novembre 2017
Le passage d’un contrôle exclusif à un contrôle conjoint ne constitue pas nécessairement une opération de concentration, commentaire sous CJUE, 7 sept. 2017, n° C-248/16, Bull. Joly sociétés, nov. 2017, § 117a4, p. 674/h3>
“En principe, l’apparition d’un nouvel acteur économique sur le marché réalise une opération de concentration, quel que soit le montage adopté par les intéressés. Une nouvelle entité côtoie celles existant et perturbe par conséquent la configuration du marché ; or, lorsque cela est l’œuvre d’entreprises préexistantes, il y a bien concentration. Cependant, il faut éviter de céder à la tentation d’un tel raisonnement simpliste”
Octobre 2017
À quel moment un dirigeant doit-il être informé des motifs de sa révocation ?, commentaire sous Cass. com., 21 juin 2017, Bull. Joly sociétés 2017, § 116y0, p. 604
“Le dirigeant dont la révocation est pressentie doit-il être notifié des griefs reprochés ? Une telle exigence offrirait une meilleure protection à l’intéressé. Naturellement, il disposerait du temps nécessaire pour la préparation d’une défense susceptible d’infléchir la décision de sa révocation. Or l’exigence d’une information préalable du dirigeant ne trouve-t-elle pas sa source dans la garantie des droits de défense ?”
Mai 2017
À la recherche du critère du contrôle conjoint (à propos d’une entente sur le marché des tubes cathodiques), commentaire sous CJUE, 18 janv. 2017, n° C-623/15, Toshiba Corp, Bull. Joly Sociétés, mai 2017, § 116h7, p. 314
“Ainsi, les autorités de contrôle sont amenées à effectuer l’opération de qualification en deux temps : d’abord la qualification du contrôle conjoint, ensuite la qualification du plein exercice. Entre les deux notions, il n’y a pas une simple différence de degré ; il y a une véritable différence de nature. Le contrôle conjoint est caractérisé au niveau de la stratégie adoptée par l’entreprise commune en tant qu’acteur économique sur le marché”
Mai 2016
Consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques : des premières précisions très attendues, commentaire sous CA Lyon, ch. soc. C, 8 janv. 2016, Bull. Joly sociétés 2016, § 114z8, p. 268
“La stratégie de la filiale est non seulement influencée, dans son contenu, par son appartenance au groupe, mais encore est-elle, quant à son adoption, soumise à l’approbation de la société à la tête du groupe. En effet, les deux critères essentiels de la définition du groupe sont l’existence d’un lien de contrôle et d’une unité de décision”
Mai 2016
Tergiversations sur la définition du contrôle conjoint, commentaire sous CSA, 14 oct. 2015, Bull. Joly sociétés 2016, § 114z6, p. 253
“La jurisprudence et la pratique décisionnelle semblent en effet s’enliser dans un raisonnement imprécis qui d’un côté admet de retenir une définition moderne du contrôle conjoint et de l’autre insiste à la rattacher au critère littéral procédant d’un texte mal rédigé. Cependant, est-ce le rôle des juges de « casser » le texte de l’article L. 233-3 ?”
Juin 2015
L’interdiction de la suppression du droit de vote de l’associé : nouvel épisode, commentaire sous Cass. com., 10 février 2015, Bull. Joly sociétés 2015, § 113r1, p. 297
“Par une décision qui reprend une règle prétorienne ancrée, la Cour de cassation affirme une nouvelle fois le caractère sacré du vote de l’associé. Elle refuse de donner effet à une clause d’exclusion statutaire ayant pour effet de supprimer le droit de vote d’un associé”
Janvier 2015
Prise de décision stratégique « émergente » et risque d’omnipotence du directeur général, Bull. Joly sociétés 2015, § 112×3, p. 54
“Les décisions stratégiques de la SA sont généralement adoptées dans le cadre des orientations annuelles décidées par le conseil d’administration. Mais certaines décisions stratégiques « émergentes » ne peuvent être anticipées et sont nécessairement adoptées au courant de l’exercice social. Pour ces décisions, le droit positif ne permet pas de déterminer avec précision l’organe social compétent. Il y a dès lors un véritable risque d’omnipotence du directeur général”
Janvier 2015
Quand la création d’une holding suffit pour le contournement de la réglementation sur les franchissements de seuil…, commentaire sous CA Paris, 24 juin 2014, Bull. Joly Bourse 2015, § 112a8, p. 8
“Actuellement, il demeure un doute quant à l’application de certains textes au contrôle dans sa forme exclusive et conjointe, quant à la définition de la personne du contrôlaire et quant à la prise en compte des chaînes de contrôle complexes. En principe, la ratio legis du texte de renvoi permettrait de résoudre ces problématiques”
Décembre 2014
Le contrôle conjoint. Contribution à l’étude du pouvoir dans les sociétés, ouvrage monographique, Editions Joly-Lextenso, Collection Pratique des affaires, 2014
“Le droit des affaires a éprouvé des difficultés quant à la détermination de la notion de contrôle : une personne peut être dominée par une multitude de moyens. Plus précisément, les techniques du droit des sociétés et l’imagination des praticiens rendent possibles des schémas de contrôle très variés. Une société peut être dominée lorsque ses dirigeants sont acquis au contrôlaire, lorsque les décisions importantes peuvent être dictées par le contrôlaire ou encore lorsque sa viabilité économique dépend du contrôlaire”
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